Les conseils juridiques Le secrétaire corporatif
La gestion de l’entreprise représente une des parties intégrantes les plus importantes des procès de business de toute société. La création de la structure de gestion corporative efficace, optimale et précise constitue la tâche primordiale de toute business structure. Pourtant il existe beaucoup d’obstacles qui ne donnent pas toujours la possibilité de construire et de réaliser indépendamment la gestion corporative en bon ordre.
Les spécialistes de notre Compagnie ont une grande expérience dans la sphère de la gestion corporative, du règlement des conflits corporatifs, de la restructuration corporative intérieure et extérieure. Le résultat de la généralisation et de la systématisation de ces expérience et pratique est la création et la mise en application de telle solution consultative cohérente que “le Secrétaire corporatif ”.
“Le Secrétaire corporatif ” de business structure est la solution cohérente incluant les services suivants:
- la préparation, l’organisation et la réalisation des mesures corporatives (de l’assemblée générale des actionnaires, des conseils de tutelle, des conseils d'administration) conformément aux demandes de la législation, au Statut et/ou à d’autres documents intérieurs;
- la préparation et le règlement des projets de résolutions des organes de direction, des documents corporatifs intérieurs et extérieurs;
- les consultations des actionnaires et des membres des conseils de tutelle, des conseils d'administration sur les questions de l’exécution de leurs fonctions et de la réalisation de leurs droits, sur les questions de la gestion corporative etc.;
- l’organisation et la réalisation des procèdures d’échange et/ou de fourniture de renseignements (y compris ceux de caractère de droit) entre les participants des proc-dures de la gestion corporative et les autorités, l’organisation et le suivi des archives corporatives;
- la défense des droits violés des actionnaires;
- l’audit corporatif (l’étude cohérente du niveau de justesse de la réalisation des procédures corporatives dans le but de la minimalisation ou de la suppression de risques corporatifs possibles).
