Le centre de conseil du droit
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Les projets

23.12.2008

Le règlement du conflit corporatif lié avec l’émetteur – SACF «Akademremboud»

Lasociété juridique “Lecentredeconseildedroit” jouelerôledeconseillerjuridique des actionnaires possédant le bloc de contrôle de la SACF«Akademremboud» (le maître d'œuvre de l’Académie des sciences d’Ukraine) sur les questions de résistance à “greenmail”.
Le fond de l'affaire consiste en ce qu’un groupe d’actionnaires copossédant moins de 0,1% d’actions acquises avec la violation de droit de préférence d’actoinnaires tâche de créer les obstacles dans le travail de l’émetteur.

Les juristes de la société juridique “Le centre de conseil de droit” sous la direction du partenaire Andri Korchoun assurent la représentation dans les procès.

Le reste de projets

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La société juridique “Le centre de conseil de droit” et le projet des...

16.09.2010

La société juridique “Le centre de conseil de droit” avec la quatrième...

10.03.2009

Le suivi de l’activité d’association «Fédération internationale de la défense...

01.03.2009

Le suivi du litige avec le Ministère de la santé publique d’Ukraine sur...

25.12.2008

Le suivi du litige sur le recouvrement des pertes par la SACO «Carte...

23.12.2008

Le suivi du litige sur le recouvrement des sommes touchées sans raison...

27.11.2008

La défense judiciaire du droit de propriété

21.10.2008

Le règlement du conflit corporatif lié avec l’émetteur – SACO «Lvivselmach»

09.09.2008

Le suivi de la procédure de la création de coopérative de construction de...

 
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