Les projets
01.01.2008
Le suivi du litige sur le paiement des services d’entreprise à propos d’octroi et d’établissement des licences de la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT) de camionnage entre les pays membres de la CEM aux transporteurs
La société juridique “Le centre de conseil de droit” a représenté les intérêts de l’entreprise d'Etat «Service de trafic routier international» dans l’affaire ci-dessus. Le litige incluant quelque affaires de plusieurs transporteurs a été jugé en faveur du client.
Igor Okounev, partenaire de la société juridique “Le centre de conseil de droit”, a représenté l’entreprise d'Etat«Service de trafic routier international»dans les affaires.
Le reste de projets
22.09.2010
La société juridique “Le centre de conseil de droit” et le projet des...
16.09.2010
La société juridique “Le centre de conseil de droit” avec la quatrième...
10.03.2009
Le suivi de l’activité d’association «Fédération internationale de la défense...
01.03.2009
Le suivi du litige avec le Ministère de la santé publique d’Ukraine sur...
25.12.2008
Le suivi du litige sur le recouvrement des pertes par la SACO «Carte...
23.12.2008
Le suivi du litige sur le recouvrement des sommes touchées sans raison...
23.12.2008
Le règlement du conflit corporatif lié avec l’émetteur – SACF «Akademremboud»
27.11.2008
La défense judiciaire du droit de propriété
21.10.2008
Le règlement du conflit corporatif lié avec l’émetteur – SACO «Lvivselmach»
09.09.2008
