Le centre de conseil du droit
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25.12.2008

Le suivi du litige sur le recouvrement des pertes par la SACO «Carte nationale ukrainiennede paiement» causées par l’exécution imparfaite de l’accord sur la prestation de services de processing à la SACF «Alfa-banque»

La société juridique “Le centre de conseil de droit” a joué le rôle de conseiller juridiquede la SACF «Alfa-banque» et a représenté ses intérêts dans l’affaire sur le recouvrement des pertes par la SACO «Carte nationale ukrainienne de paiement» causées par l’exécution imparfaite de l’accord sur la prestation de services de processing.
Arrêté au décembre 2008 le Tribinal économique de région de Kyiv a pris la décision qui a entièrement satisfait les prétentions de la SACF «Alfa-banque». Au cours de l’instruction on a fait l'expertise informatique et technique.
En instance la SACO «Carte nationale ukrainienne de paiement» a déposé une plainte d’appel.

Andri Korchoun et Igor Okounev, partenaires de la société juridique “Le centre de conseil de droit”, ont représenté les intérêts de la SACF«Alfa-banque» en tribunal de première instance. Andri Olefirenko, partenaire dirigeant de la société juridique “Le centre de conseil de droit” gérant la ligne de la pratique judiciaire, a accompli la direction de projet.

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