Les projets
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10.03.2009
Le suivi de l’activité d’association «Fédération internationale de la défense de droits de chauffeurs»Le client: Fédération internationale de la défense de droits de chauffeurs La société juridique “Le centre de conseil de droit” suit bénévolement l’activité d’association «Fédération internationale de la défense de droits de chauffeurs».
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01.03.2009
Le suivi du litige avec le Ministère de la santé publique d’Ukraine sur l’indemnisation de préjudice matériel et moral causé par l’aggravation de l’état de santéLe client: particuliers – les parents des enfants éprouvés (Vinnytsia) La société juridique “Le centre de conseil de droit” réalise la représentation dans l’affaire sur la défense des intérêts des parents aux enfants desquels on a fait le tuberculinodiagnostic – l’intradermoréaction de Mantoux ce qui a conditionné l’aggravation de l’état de santé des enfants.
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25.12.2008
Le suivi du litige sur le recouvrement des pertes par la SACO «Carte nationale ukrainiennede paiement» causées par l’exécution imparfaite de l’accord sur la prestation de services de processing à la SACF «Alfa-banque»Le client: la SACF «Alfa-banque» La société juridique “Le centre de conseil de droit” a joué le rôle de conseiller juridiquede la SACF «Alfa-banque» et a représenté ses intérêts dans l’affaire sur le recouvrement des pertes par la SACO «Carte nationale ukrainienne de paiement» causées par l’exécution imparfaite de l’accord sur la prestation de services de processing.
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23.12.2008
Le suivi du litige sur le recouvrement des sommes touchées sans raison valable par la SARL «Vinnytsiaboud» en raison de constatation du fait de la non-conclusion des contrats d'entreprise généraleLe client: SARL «Combinat laitier de Bila Tserkva» La société juridique “Le centre de conseil de droit” a joué le rôle de conseiller juridique de la SARL«Combinat laitier de Bila Tserkva» (producteur principal du laitage en Ukraine) et a représenté ses intérêts dans l’affaire sur le recouvrement des sommes touchées sans raison valable par la SARL «Vinnytsiaboud» en raison de constatation du fait de la non-conclusion des contrats d'entreprise générale.
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23.12.2008
Le règlement du conflit corporatif lié avec l’émetteur – SACF «Akademremboud»Le client: SACF «Akademremboud» Lasociété juridique “Lecentredeconseildedroit” jouelerôledeconseillerjuridique des actionnaires possédant le bloc de contrôle de la SACF«Akademremboud» (le maître d'œuvre de l’Académie des sciences d’Ukraine) sur les questions de résistance à “greenmail”.
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27.11.2008
La défense judiciaire du droit de propriétéLe client: membres de la coopérative de service «Palouba» La société juridique “Le centre de conseil de droit” a joué le rôle de conseiller juridique de la coopérative de service «Palouba» sur les questions de la mise du terrain à sa disposition pour le service des boxes de garage et de la reconnaissance «Palouba» ont reçu les documents conformes de restauration des droits aux boxes de garage.
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21.10.2008
Le règlement du conflit corporatif lié avec l’émetteur – SACO «Lvivselmach»Le client: Compagnie «CredoActiv AssetManagement» La société juridique “Le centre de conseil de droit” a joué le rôle de conseiller juridique de la compagnie «Credo Activ Asset Management» possédant le bloc de contrôlede la SACO «Lvivselmach».
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09.09.2008
Le suivi de la procédure de la création de coopérative de construction de logements à OdessaLe client: investisseurs privés La société juridique “Le centre de conseil de droit” a joué le rôle de conseiller juridique dugroupe d’investisseurs privés sur la question de la création de coopérative de construction de logementset de l’achèvement de la constructiond’immeuble d'habitation situé à Odessa par ses propres moyens. |
