Les pratiques Le droit corporatif. La Fusion et l’Absorption
- L’analyse juridique des schémas de la fusion et de l’absorption des sociétés; l’analyse des risques et des conséquences pour l’entreprise et l’investisseur;
- L’élaboration de la réalisation des schémas optimaux de la fusion et de l’absorption de compagnies et des mécanismes de la protection des droits de compagnie et de ses participants contre les absorptions malveillantes;
- La réalisation de l’étude juridique approfondie (due diligence) de l’entreprise à l’étape de la préparation à la fusion et à l’absorption tant pour l’acheteur que pour le vendeur;
- La représentation des intérêts dans les pourparlers sur les questions de la fusion et de l’absorption, le suivi juridique de la passation de la vente du business, de la vente de la part des actifs/du business, du rachat de la compagnie par la gestion d'entreprise etc.;
- La préparation des documents pour la réalisation de la fusion ou de l’absorption (des résolutions corporatives nécessaires, des documents statutaires, des accords et d’autres);
- L’obtention des permis et des conventions des pouvoirs publics au cours de la fusion et de l’absorption;
- Les consultations juridiques sur les questions de la création des sociétés de participation; la création et la liquidation des holdings, des compagnies, des entreprises mixtes;
- L’obtention des permis de placement des collaborateurs étrangers;
- La restructuration et la réorganisation corporatives;
- Le suivi complet et cohérent du procès des investissements;
- La mise au point des documents et des résolutions corporatifs intérieurs et extérieurs, le suivi des procédures de la convocation et de la tenue des séances des organes de l’administration et de la surveillance;
- Le suivi de la procédure de la faillite d’agents économiques.
Les spécialistes dans ce domaine
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Andri KorchounPartenaire
Instruction: supérieure juridique, le spécialiste (Université nationale de Kyiv Taras Chevtchenko). Spécialisation: la pratique judiciaire (le droit économique, civil et le procès), les consultations juridiques (le droit corporatif, M&A, due diligence, le suivi des business plans). L’expérience du travail est plus de 13 ans. |
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Roman KravtchenkoJuriste supérieur
Instruction: supérieure juridique, le spécialiste. Spécialisation: les consultations juridiques (le droit corporatif et le droit des contrats, la faillite, procédures d'exécution). L’expérience du travail est environ de 10 ans. |
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Artour NonkoPartenaire dirigeant
Instruction: supérieure juridique, le magistère du droit (Université nationale de Kyiv Taras Chevtchenko), le candidat en droit; supérieure économique, la comptabilité et l’audit (Université nationale de Kyiv Taras Chevtchenko). Spécialisation: les consultations juridiques (le droit corporatif, M&A, due diligence, le suivi des business plans, la législation fiscale et celle sur les changes). Avocat. L’expérience du travail est plus de 15 ans. |
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Andri OlefirenkoPartenaire dirigeant
Instruction: supérieure juridique, le magistère du droit (Université nationale de Kyiv Taras Chevtchenko). Spécialisation: la pratique judiciaire (le droit économique, civil et le procès, la faillite, l’instruction exécutive), les consultations juridiques (le droit corporatif, M&A, due diligence, le suivi des business plans). Avocat. L’expérience du travail est plus de 15 ans.
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Mykola OssinskiJuriste
Instruction: supérieure juridique, le magistère du droit (Université nationale de Kyiv du commerce et de l’économie). Spécialisation: les consultations juridiques (le droit corporatif, due diligence, le suivi des business plans dans le domaine de construction). L’expérience du travail est environ de 5 ans.
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